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Auteur |
DUFOUR, Olivia |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1012 |
Page(s) |
p. 10-11 |
Ref |
99014 |
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La transposition de la 8ème directive dans le droit français par l'intermédiaire de l'ordonnance n° 2008-1278, du 8 décembre 2008, complétée par le décret n° 2008-1487 en date du 30 décembre 2008, a fait naître un débat quant à la mise en place des comités d'audit. Alors que certains considèrent à l'image de Daniel Lebègue (président de l'Institut français des administrateurs), qu'il s'agit d'un non événement, d'autres soulignent qu'il s'agit d'une révolution. Ainsi, pour Philippe Merle, l'ordonnance en donnant une responsabilité accrue aux comités d'audit, constitue une évolution juridique importante. La réforme peut être désormais analysée comme une " obligation de vérifier et éventuellement de renforcer en pratique le contrôle interne, et la gestion des risques, mais surtout d'améliorer la cohérence de la chaîne de contrôle ". Enfin, les exigences de la loi s'appliquent à l'ensemble des sociétés cotées et non plus seulement aux plus vertueuses.
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CONTROLE INTERNE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | COMITE D'AUDIT | ADMINISTRATEUR | GESTION DES RISQUES |
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Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 09/12/2008 Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 Décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 31/12/2008 |
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